Donna Ross Dispute Resolution – Français
Le cabinet Donna Ross Dispute Resolution, spécialisé dans les règlements alternatifs des litiges et la prévention des différends, principalement d’ordre commercial, propose ses services aux entreprises et professionnels.
Forte d’études menées à Paris et à New York, ainsi que de longues années d’expérience autant en France et Europe, qu’aux Etats-Unis et en Australie, Donna Ross, avocat de formation et de culture internationale, médiateur et arbitre accrédité, recherche systématiquement la meilleure solution commerciale pour ses clients.
Ainsi, elle les accompagne et conseille dans la médiation et l’arbitrage, tout comme dans la négociation et la rédaction de contrats, avec une attention particulière portée aux moyens juridictionnels et amiables de règlement de litiges éventuels et la rédaction de clauses contractuelles afférentes, trop souvent perdus de vue dans les négociations.
Le crédo du cabinet, qui est de Prévenir, gérer et résoudre les différends, s’inspire de cette démarche d’efficacité.
La Prévention débute à l’orée des négociations et revêt plusieurs facettes :
Pour réduire le risque d’un litige, le contrat doit être profitable à toutes les parties. D’un point de vue commercial, il vaut mieux refuser un marché plutôt que de s’engager dans un contrat excessivement déséquilibré.
Il convient, en outre, d’inclure les clauses de résolution de litiges appropriées, soit, selon les cas, une clause attributive de juridiction ou une clause compromissoire (clause d’arbitrage), le cas échéant doublées d’une clause de négociation ou de médiation préalable, et en tout cas accompagnées d’une clause de choix de la loi applicable.
Trop souvent ces clauses, si elles ne sont pas inexistantes, sont rédigées à la dernière minute: elles sont souvent appelées les ‘Clauses champagne’ car les parties préfèrent fêter le contrat plutôt que de penser aux éventuels problèmes qui peuvent survenir. Ce qui, malheureusement, donne lieu à des clauses pathologiques à éviter à tout prix, car elles retardent et prolongent le règlement du litige sur le fond.
Raison pour laquelle il est avantageux de faire appel à des avocats spécialisés d’emblée.
La Gestion judicieuse du litige consiste en une tentative de règlement à l’amiable – grâce à la négociation ou la médiation – avant de saisir le juge et d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, même si ses modes de résolution n’ont pas été prévus dans le contrat comme étape préalable.
Trop souvent les avocats et les parties se retranchent dans leurs positions et cherchent à gagner à tout prix. Nombreux n’en sont pas moins les procès qui se soldent sans jugement – soit les juges obligent les parties à engager une médiation ou conciliation, soit les parties transigent. Par conséquent, le choix d’un règlement à l’amiable est un choix opportun, et non pas un choix de faiblesse. C’est la meilleure solution commerciale, permettant de rester maître du processus, d’économiser les ressources financières et humaines, et de focaliser l’énergie sur les objectifs commerciaux.
Une bonne gestion de différends est d’autant plus importante pour des parties qui ont une relation commerciale à long terme, car le règlement à l’amiable les permet de poursuivre les affaires en cours.
Restent les situations qui trouveraient vraiment une meilleure issue dans un procès ou un arbitrage, ou pour lesquelles il est trop tôt pour engager une médiation.
Un avocat ou conseiller versé dans ces différents modes aidera à choisir la meilleure formule.
La Résolution du litige intervient au terme du processus et sera soit une sentence arbitrale, soit une transaction ou accord de règlement amiable issus de la négociation ou de la médiation.
Il faut un conseil bien versé dans le mode de résolution choisi. Il en va de même, bien évidemment, pour la sélection de la personne indépendante et neutre, qui, en médiation, vous guidera vers une solution acceptable pour toutes les parties, ou en arbitrage, videra le contentieux en rendant une sentence arbitrale, laquelle, en fonction du pays ou de la nature internationale du litige, aura force d’une décision en justice et, dans la plupart des cas, ne pourra être frappée d’appel.
De manière générale, ces processus alternatifs, non juridictionnels, sont plus rapides et moins couteux que les procès devant les tribunaux.
Descriptif des différents modes de résolution des litiges en dehors des tribunaux
L’ADR se définit soit comme un mode alternatif de règlement des litiges, soit comme un mode de règlement à l’amiable. Aussi, l’arbitrage est-il compris dans le premier cas, mais pas dans la deuxième, ce qui peut prêter à confusion. Les modes de règlement à l’amiable comprennent la médiation, la conciliation, la consultation d’un tiers, la négociation assistée, ainsi que diverses combinaisons de ces formules.
Deux critères définissent ces deux modes :
• L’autonomie, qui est au centre du processus, car ce sont les parties qui en font le choix, et
• La sélection du tiers, que ce soit un médiateur ou arbitre, qui doit être, avant tout, indépendant et neutre.
La Médiation, qui peut-être conventionnelle ou judiciaire, permet aux parties de rechercher, avec l’assistance d’un médiateur, avec ou sans avocats, une solution à l’amiable qui sera ensuite entérinée dans un protocole d’accord ayant force de jugement dans certains pays. Le médiateur ne prend pas de décision et ne rend pas de jugement, mais facilite la résolution du litige.
Les parties peuvent avoir recours à la médiation avant ou pendant une procédure en justice ou arbitrale, voire pour régler à l’amiable certaines de leurs revendications.
La médiation est une solution souhaitable pour les désaccords entre entreprises, et surtout pour les PME, étant donné le coût élevé du procès contentieux.
L’Arbitrage diffère de la médiation. C’est un processus consensuel en ce que les parties choisissent l’arbitrage plutôt que de saisir le juge, mais l’arbitre rend une décision – la sentence arbitrale qui est ensuite homologuée en une décision de justice, exécutoire de force contre le débiteur du jugement.
La sentence ne peut généralement faire l’objet d’un appel, sauf en certains cas très limités.
Parmi les avantages de l’arbitrage par rapport au procès figurent la confidentialité, le moindre coût financier et en temps (en fonction des pays) et surtout, pour les différends internationaux, la plus grande facilité d’exécution de la sentence contre les actifs du débiteur dans de nombreux pays de par le monde.
Donna Ross Dispute Resolution propose également des services de formation — à la négociation, à la médiation et au conseil dans ces domaines — à destination des entreprises et des cabinets d’avocats, en anglais ou en français.
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